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Contrat de location-gérance de fonds de commerce Contrat de location-gérance de fonds de commerce. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 99 Evaluation: 3.09 (34 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]	Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 65 Evaluation: 5.4 (10 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]
Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance Pacte de préférence à inclure dans un contrat de location-gérance. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 6 Evaluation: 1 (1 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]	Publicité du début de la location-gérance Publicité du début de la location-gérance. Le début d'activité d'un fond de commerce en location-gérance doit être publié dans un journal à annonces légales. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 12 Evaluation: 4 (2 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]
Publicité de la fin de la location-gérance Publicité de la fin de la location-gérance. La fin de location-gérance doit être publiée dans un journal à annonce légale. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 4 Evaluation: 1 (1 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]	Contrat de gérance salariée Contrat de gérance salariée. Par la présente, une société confie son fonds de commerce en gérance salarié sans limitation de durée. Le gérant salarié est un salarié comme les autres et n'est en aucun cas propriétaire du fonds de commerce. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 19 Evaluation: 3.5 (2 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]
Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat. Ce contrat intervient lorsqu'une société donne un fond de commerce à une autre qui accepte de l'exploiter pour son propre compte. Version: Word Ajouté le: 29/06/2006 Téléchargements: 7 Evaluation: 4 (5 Votes) [ Votez pour ce document ] [ Pré-visualisez ce document ]